Conditions générales de vente

Version au 7 avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société PEAKTIME (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des produits et/ou services proposés (ci-après le « Client »), collectivement dénommés les « Parties ».

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.architectelibre.com (ci-après le « Site ») et s’appliquent à toutes les transactions effectuées via ce dernier.

Article 1. Identité du vendeur

Les produits et services proposés dans le cadre des présentes CGV sont commercialisés par la société PEAKTIME, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 981 216 922.

Article 2. Champ d’application

Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées via le Site de PEAKTIME. Elles constituent, avec les factures émises, les documents contractuels opposables aux Parties et prévalent sur tout autre document. Elles sont mises à disposition du Client sur le Site et leur acceptation est une condition préalable à toute commande. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

Les CGV en vigueur au moment de la commande sont celles applicables. PEAKTIME se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, notamment pour se conformer à de nouvelles réglementations. En cas de modification, le Client qui refuse l’application de la nouvelle version devra en informer PEAKTIME par écrit sur un support durable.

Article 3. Description des Produits et Services

PEAKTIME propose des produits et services destinés à accompagner les Clients dans leurs projets, notamment dans les domaines de la conception architecturale, de la gestion de projets ou de l’optimisation de leur activité professionnelle.

3.1. Les Produits

Les produits proposés sont principalement numériques (guides, outils, contenus téléchargeables, etc.) et disponibles en permanence sur le Site, sauf indication contraire. Leurs caractéristiques essentielles (contenu, spécificités, prix) sont détaillées avec soin sur le Site. Ces produits s’adressent exclusivement aux personnes physiques âgées d’au moins 16 ans.

3.2. Les Services

PEAKTIME propose des services tels que des formations en ligne, des accompagnements personnalisés ou des séances de coaching, axés sur des thématiques professionnelles spécifiques. Les informations clés (modalités, durée, prix) sont précisées sur le Site. Ces services sont également réservés aux personnes physiques de 16 ans minimum. Les visuels présentés sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4. Tarification

4.1. Prix des ventes

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande, hors frais supplémentaires (ex. : frais de livraison éventuels). Des réductions peuvent être proposées lors d’opérations promotionnelles, signalées explicitement sur le Site. PEAKTIME peut ajuster ses tarifs à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Le montant total est indiqué avant confirmation définitive de la commande, et une facture est adressée au Client par email.

4.2. Modalités de paiement

Le paiement est exigé au moment de la commande, y compris pour les précommandes. Les moyens de paiement acceptés incluent la carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, ou le virement bancaire via des plateformes sécurisées comme Stripe ou PayKickStart. La sécurisation des transactions est assurée par ces prestataires, et PEAKTIME décline toute responsabilité en cas de problème lié à leur système. Le débit est effectué après validation de la commande et accord des centres de paiement. Le Client garantit disposer des autorisations et fonds nécessaires. En cas d’échec de paiement, les frais engendrés sont à sa charge, et PEAKTIME peut annuler la commande.

4.3. Retard ou défaut de paiement

En cas de non-paiement ou de retard, sauf accord préalable écrit de PEAKTIME, des pénalités de retard seront appliquées automatiquement, calculées au taux légal majoré de 10 points (minimum trois fois le taux d’intérêt légal en France), sans mise en demeure préalable. Pour les Clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s’ajoute. PEAKTIME peut suspendre l’accès aux produits ou services, exiger le paiement immédiat des sommes dues ou bloquer toute nouvelle souscription.

Article 5. Processus de commande

Les produits et services consistent en des contenus numériques (documents, vidéos) et des accompagnements personnalisés.

5.1. Réservation

Le Client peut réserver une place pour une formation ou un service en versant un acompte de 300€, non remboursable en cas d’annulation, car il garantit une place au détriment d’autres Clients. Cet acompte est déduit du prix total lors du règlement complet.

5.2. Validation

La commande s’effectue en ligne via le panier virtuel. Le Client renseigne ses informations de contact et de paiement, dont il garantit l’exactitude. Toute erreur dans ces données est de sa responsabilité. La commande est définitive après encaissement du paiement.

Article 6. Livraison

Les produits et services numériques sont mis à disposition via l’adresse email fournie par le Client, dans un délai de 24 heures après confirmation de la commande. Le Client doit vérifier la réception, y compris dans ses courriers indésirables.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation (art. L.221-18), les Clients non professionnels disposent de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans justification, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à PEAKTIME, 1 rue de Stockholm, 75008 Paris. Ce droit ne s’applique pas aux services déjà exécutés ou aux produits numériques téléchargés/déverrouillés avant la fin du délai. Les Clients professionnels n’y ont pas accès.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, outils) proposés par PEAKTIME restent sa propriété exclusive. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non cessible. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites.

Article 8 bis. Interdiction de reproduction et de revente

Le Client reconnaît expressément que les programmes de formation, contenus, méthodes, supports pédagogiques, vidéos, scripts, documents, logiciels et plus généralement l’ensemble des éléments constituant l’offre proposée par PEAKTIME (ci-après « les Contenus ») sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de PEAKTIME.

En conséquence, il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de PEAKTIME :

de reproduire, copier, distribuer, publier, céder, transférer, louer, prêter, adapter, modifier, traduire, décompiler ou créer des œuvres dérivées à partir des Contenus ;

d’utiliser les Contenus dans le cadre d’une activité concurrente ou pour former, directement ou indirectement, d’autres personnes à titre onéreux ou gratuit ;

de revendre, redistribuer ou mettre à disposition les Contenus, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

Toute violation de la présente clause expose le Client à la résiliation immédiate et sans remboursement de son accès au programme, ainsi qu’à des poursuites civiles et/ou pénales pour contrefaçon et concurrence déloyale.

Article 9. Responsabilité

PEAKTIME s’engage à fournir des produits et services conformes aux descriptions. Sa responsabilité est limitée aux préjudices directs causés par un manquement avéré, excluant les dommages indirects ou liés à des facteurs externes (force majeure, usage inapproprié, etc.).

Article 10 – Garantie d’accompagnement jusqu’à atteinte des résultats

10.1 Objet de la garantie

Le Prestataire propose une garantie contractuelle d’accompagnement renforcé.

Dans l’hypothèse où, à l’issue d’un délai de six (6) mois à compter du démarrage de l’accompagnement, le Client n’aurait généré aucun résultat commercial concret directement attribuable aux actions mises en œuvre dans le cadre du programme, et sous réserve du respect intégral des conditions définies ci-dessous, le Prestataire s’engage à prolonger l’accompagnement, sans frais supplémentaires.

Cette prolongation a pour objectif de permettre au Client d’obtenir ses premiers résultats commerciaux tels que définis à l’article 10.3.

La prolongation est accordée à titre exceptionnel et au cas par cas.

La présente garantie constitue une obligation de moyens renforcée et ne saurait être interprétée comme une obligation de résultat.

10.2 Conditions d’éligibilité

L’accès à la garantie est strictement conditionné à la démonstration, par le Client, d’une mise en œuvre sérieuse, complète et continue des actions recommandées.

À ce titre, le Client devra notamment justifier des éléments suivants :

Participation et implication

Participation à au moins soixante-dix pour cent (70 %) des sessions d’accompagnement programmées
Consultation effective de l’ensemble des contenus pédagogiques mis à disposition

Mise en œuvre des actions marketing

Mise en place et optimisation de la fiche Google Business Profile conformément aux recommandations du Prestataire
Activité régulière sur ladite fiche, toute période d’inactivité supérieure à sept (7) jours consécutifs pouvant être considérée comme un défaut d’exécution
Lancement d’actions publicitaires locales (Google Ads et/ou Meta Ads) avec un budget cohérent avec les recommandations du Prestataire

Application de la méthode commerciale

Prise de contact rapide avec les prospects générés
Relance systématique des prospects
Participation active aux échanges commerciaux en vue de la signature de projets

Suivi et traçabilité

Suivi rigoureux et documenté des leads et des actions commerciales
Capacité à fournir tout élément justificatif attestant de la mise en œuvre effective des actions (captures d’écran, statistiques, historiques d’échanges, etc.)

Le non-respect de l’une quelconque de ces conditions entraîne la perte du bénéfice de la garantie.

10.3 Définition des résultats

Les résultats commerciaux s’entendent comme l’obtention d’opportunités concrètes directement liées aux actions mises en œuvre dans le cadre du programme, telles que :

rendez-vous qualifiés
demandes de devis sérieuses
signatures de projets

Le Prestataire se réserve le droit d’apprécier le caractère suffisant des résultats obtenus. Cette appréciation ne pourra être contestée qu’en cas d’erreur manifeste.

10.4 Modalités de prolongation

La prolongation de l’accompagnement :

est accordée après analyse des éléments fournis par le Client
implique la poursuite active, sérieuse et de bonne foi de la collaboration
peut inclure des ajustements stratégiques décidés par le Prestataire

Cette prolongation s’inscrit dans une durée raisonnable au regard de l’activité du Client et des actions mises en œuvre.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la prolongation en cas de :

manque d’implication du Client
comportement passif ou dilatoire
non-respect des recommandations

Le Client reconnaît que la prolongation de l’accompagnement ne constitue pas une reconduction automatique du programme initial mais une mesure exceptionnelle conditionnée à son implication.

10.5 Exclusions

La garantie ne s’applique pas en cas de :

absence de mise en œuvre des actions recommandées
refus d’appliquer les recommandations du Prestataire
absence d’investissement publicitaire lorsque celui-ci est nécessaire
abandon du programme
absence de communication avec l’équipe d’accompagnement pendant une période supérieure à quatorze (14) jours sans motif légitime

10.6 Absence de remboursement

La présente garantie ne prévoit aucun remboursement des sommes versées.

Elle consiste exclusivement en une prolongation de l’accompagnement dans les conditions définies au présent article.

Article 11. Données personnelles

La collecte et le traitement des données sont conformes au RGPD et détaillés dans la politique de confidentialité du Site.

Article 12. Droit applicable et litiges

Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant saisine des tribunaux compétents.

Article 13. Service client

Pour toute question, le Client peut contacter la société PEAKTIME

par mail à l’adresse : contact@architecte-libre.com