Version au 25 février 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société PEAKTIME (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des produits et/ou services proposés (ci-après le « Client »), collectivement dénommés les « Parties ».

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.architecte-libre.com (ci-après le « Site ») et s’appliquent à toutes les transactions effectuées via ce dernier.

Article 1. Identité du vendeur

Les produits et services proposés dans le cadre des présentes CGV sont commercialisés par la société PEAKTIME, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé au 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 981 216 922.

Article 2. Champ d’application

Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées via le Site de PEAKTIME. Elles constituent, avec les factures émises, les documents contractuels opposables aux Parties et prévalent sur tout autre document. Elles sont mises à disposition du Client sur le Site et leur acceptation est une condition préalable à toute commande. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

Les CGV en vigueur au moment de la commande sont celles applicables. PEAKTIME se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, notamment pour se conformer à de nouvelles réglementations. En cas de modification, le Client qui refuse l’application de la nouvelle version devra en informer PEAKTIME par écrit sur un support durable.

Article 3. Description des Produits et Services

PEAKTIME propose des produits et services destinés à accompagner les Clients dans leurs projets, notamment dans les domaines de la conception architecturale, de la gestion de projets ou de l’optimisation de leur activité professionnelle.

3.1. Les Produits

Les produits proposés sont principalement numériques (guides, outils, contenus téléchargeables, etc.) et disponibles en permanence sur le Site, sauf indication contraire. Leurs caractéristiques essentielles (contenu, spécificités, prix) sont détaillées avec soin sur le Site. Ces produits s’adressent exclusivement aux personnes physiques âgées d’au moins 16 ans.

3.2. Les Services

PEAKTIME propose des services tels que des formations en ligne, des accompagnements personnalisés ou des séances de coaching, axés sur des thématiques professionnelles spécifiques. Les informations clés (modalités, durée, prix) sont précisées sur le Site. Ces services sont également réservés aux personnes physiques de 16 ans minimum. Les visuels présentés sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4. Tarification

4.1. Prix des ventes

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande, hors frais supplémentaires (ex. : frais de livraison éventuels). Des réductions peuvent être proposées lors d’opérations promotionnelles, signalées explicitement sur le Site. PEAKTIME peut ajuster ses tarifs à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Le montant total est indiqué avant confirmation définitive de la commande, et une facture est adressée au Client par email.

4.2. Modalités de paiement

Le paiement est exigé au moment de la commande, y compris pour les précommandes. Les moyens de paiement acceptés incluent la carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, ou le virement bancaire via des plateformes sécurisées comme Stripe ou PayKickStart. La sécurisation des transactions est assurée par ces prestataires, et PEAKTIME décline toute responsabilité en cas de problème lié à leur système. Le débit est effectué après validation de la commande et accord des centres de paiement. Le Client garantit disposer des autorisations et fonds nécessaires. En cas d’échec de paiement, les frais engendrés sont à sa charge, et PEAKTIME peut annuler la commande.

4.3. Retard ou défaut de paiement

En cas de non-paiement ou de retard, sauf accord préalable écrit de PEAKTIME, des pénalités de retard seront appliquées automatiquement, calculées au taux légal majoré de 10 points (minimum trois fois le taux d’intérêt légal en France), sans mise en demeure préalable. Pour les Clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s’ajoute. PEAKTIME peut suspendre l’accès aux produits ou services, exiger le paiement immédiat des sommes dues ou bloquer toute nouvelle souscription.

Article 5. Processus de commande

Les produits et services consistent en des contenus numériques (documents, vidéos) et des accompagnements personnalisés.

5.1. Réservation

Le Client peut réserver une place pour une formation ou un service en versant un acompte de 300€, non remboursable en cas d’annulation, car il garantit une place au détriment d’autres Clients. Cet acompte est déduit du prix total lors du règlement complet.

5.2. Validation

La commande s’effectue en ligne via le panier virtuel. Le Client renseigne ses informations de contact et de paiement, dont il garantit l’exactitude. Toute erreur dans ces données est de sa responsabilité. La commande est définitive après encaissement du paiement.

Article 6. Livraison

Les produits et services numériques sont mis à disposition via l’adresse email fournie par le Client, dans un délai de 24 heures après confirmation de la commande. Le Client doit vérifier la réception, y compris dans ses courriers indésirables.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation (art. L.221-18), les Clients non professionnels disposent de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans justification, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à PEAKTIME, 1 rue de Stockholm, 75008 Paris. Ce droit ne s’applique pas aux services déjà exécutés ou aux produits numériques téléchargés/déverrouillés avant la fin du délai. Les Clients professionnels n’y ont pas accès.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, outils) proposés par PEAKTIME restent sa propriété exclusive. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non cessible. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites.

Article 9. Responsabilité

PEAKTIME s’engage à fournir des produits et services conformes aux descriptions. Sa responsabilité est limitée aux préjudices directs causés par un manquement avéré, excluant les dommages indirects ou liés à des facteurs externes (force majeure, usage inapproprié, etc.).

Article 10. Garantie de remboursement

Si au bout de 6 mois, le Client n’a pas eu de retour sur investissement, PEAKTIME lui rembourserait l’intégralité des frais d’accompagnement.

Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit :

- Avoir suivi toute la formation à 100%.

- Avoir lancé au moins 10 campagnes de publicité avec le budget prescrit de la formation.

- Avoir enregistré tous les appels des prospects et montré qu'il a suivi le script d'appel.

Le Client doit fournir des preuves suffisantes de son respect de ces conditions pour être éligible au remboursement. PEAKTIME se réserve le droit de vérifier les informations fournies et de déterminer si les conditions de la garantie ont été respectées. Tout remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la réception de la demande et des preuves appropriées.

Article 11. Données personnelles

La collecte et le traitement des données sont conformes au RGPD et détaillés dans la politique de confidentialité du Site.

Article 12. Droit applicable et litiges

Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant saisine des tribunaux compétents.

Article 13. Service client

Pour toute question, le Client peut contacter la société PEAKTIME

par mail à l’adresse : contact@architecte-libre.com